31 mai - La fête nationale alsacienne a son jour

31 mai 1911: une Constitution pour l'Alsace

Suite à la défaite française de 1871 et la signature du traité de Francfort, l’Alsace-Lorraine est directement incorporée à l’Empire allemand, devenant Reichsland Elsass-Lothringen/terre d'Empire. Contrairement autres Etats composant l'Empire, elle ne bénéfice alors d’aucune souveraineté. Le problème est dès lors posé. Comment intégrer à l'Allemagne récemment unifiée une région germanique par ses mœurs, son expression et son Histoire mais coupée politiquement de cette dernière depuis deux siècles? Un long processus se dessine...

Le Landesausschuss

Ce n’est qu'après la publication d’un décret impérial du 29 octobre 1874 qu’une délégation régionale nommée Landesausschuss composée de 30 membres est mise en place. Les membres du Landesausschuss ne sont pas directement élus par le peuple mais sont nommés par les conseils généraux/Bezirkstage. Sont élus 3 représentants pour la Lorraine et 10 chacun pour la Basse-Alsace (Unterelsass) et la Haute-Alsace (Oberelsass). En 1879, la délégation est élargie à 58 membres, dont 11 élus pour la Lorraine, 10 pour la Haute-Alsace et 13 pour la Basse-Alsace. Les villes-arrondissement (kreiesfreie Städte) de Strasbourg/Strassburg, Colmar/Kolmar, Mulhouse/Mülhausen et Metz élisent chacune 1 délégué. Sont aussi élus au suffrage indirect 20 représentants d’arrondissement (Landkreisen).

Le Landesausschuss ne remplit pour le moment qu’une fonction consultative. Le pouvoir est soumis à l’Empereur par le biais de son représentant, le Statthalter (gouverneur) demeurant à Strassburg/Strasbourg. Dès 1877, le Landesausschuss obtient un pouvoir législatif ainsi qu’un droit budgétaire (Haushaltrecht) puis en 1879, il obtient également le droit d’initiative législative. Les lois doivent cependant être ratifiées par le Bundesrat/Conseil fédéral de l’Empire.

Palais du Landesausschuss/Landtag

Une marche vers l'émancipation politique

Le 31 mai 1911 et pour la première fois de son histoire entre en vigueur la Constitution (Landesverfassung) du Reichsland Elsass-Lothringen. Le Landesausschuss est remplacé par un Landtag, véritable parlement régional. Elsass-Lothringen devient Bundesstaat de l’Empire.

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